Conditions d’utilisation et de vente
Mise à jour : 15 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent aux applications BulleNote et LeadCommercial 360, éditées par DEUXIEME GENERATION SARL. En créant un compte, vous les acceptez. Les règles communes aux deux applications figurent en premier ; celles propres à LeadCommercial 360 sont regroupées dans la partie qui porte son nom.
Le service
BulleNote est un bloc-notes en ligne : notes écrites, vocales et photo, rappels, classement par catégorie et partage de notes avec vos contacts. Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.
Votre compte
Vous êtes responsable de votre mot de passe et de l’usage fait de votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser BulleNote pour stocker ou diffuser des contenus illicites.
Les offres
- Gratuit : BulleNote est gratuit, sans limite de durée, avec 100 Mo de stockage par compte. Le partage de notes avec vos contacts (reliés par un code, un QR code ou un lien) est compris.
- Société : cette offre payante de BulleNote n’est plus proposée aux nouveaux utilisateurs. Les offres Société déjà ouvertes se poursuivent jusqu’à leur échéance, aux conditions convenues.
La TVA applicable s’ajoute aux prix indiqués.
Commande et paiement de l’offre Société
Cette partie s’applique aux abonnements LeadCommercial 360 et aux offres Société de BulleNote déjà souscrites.
Essai gratuit. L’offre Société peut être essayée gratuitement pendant 15 jours, une seule fois par compte, sans moyen de paiement, avec cinq comptes au plus. Sans demande de votre part à la fin de l’essai, l’espace repasse en offre gratuite.
Commande. L’offre Société se demande depuis l’application, en remplissant la fiche de votre société et en choisissant un forfait. Nous vous adressons un devis et une demande de paiement ; l’offre est activée à réception du règlement. Le paiement annuel se règle par lien de paiement ou par virement ; le paiement mensuel se règle par prélèvement automatique, après signature d’un mandat.
Durée et arrêt. L’abonnement mensuel peut être arrêté à tout moment, avec effet à la fin du mois payé. L’abonnement annuel est dû pour l’année entamée ; nous vous prévenons par e-mail au moins quinze jours avant son échéance, et il n’est renouvelé qu’après votre règlement.
Fin de l’offre. À la fin de l’essai ou de l’abonnement, l’espace repasse en offre gratuite : toutes les notes sont conservées, le compte principal garde son accès, mais les collaborateurs ne peuvent plus se connecter et le partage de notes n’est plus disponible tant que l’offre n’est pas reprise.
LeadCommercial 360
Le service. LeadCommercial 360 est un logiciel en ligne réservé aux professionnels : import et saisie de leads, répartition entre commerciaux par secteur sur la carte de France ou de Belgique, suivi des appels et des signatures.
Essai gratuit. Chaque société peut essayer le service gratuitement pendant 15 jours, sans moyen de paiement, avec cinq commerciaux actifs au plus.
Abonnement. Le prix est un forfait pour toute l’équipe : 39 € HT par mois jusqu’à 5 commerciaux actifs, 79 € HT par mois jusqu’à 15, sans engagement, ou 390 € HT et 790 € HT par an payés d’avance ; au-delà de 15 commerciaux, le prix est fixé sur devis. La TVA applicable s’ajoute. L’abonnement se demande depuis l’application ; la commande, le paiement, la durée et l’arrêt suivent les règles décrites ci-dessus pour l’offre Société.
Fin de l’essai ou de l’abonnement. Sans abonnement en cours, l’accès à l’espace est suspendu pour le responsable et pour les commerciaux. Les leads, les secteurs et les comptes sont conservés douze mois au plus et redeviennent accessibles dès la reprise d’un abonnement.
Vos leads. Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les données que vous importez et de contacter les personnes concernées, dans le respect de la réglementation (RGPD, règles du démarchage téléphonique). Nous traitons ces données pour votre compte, comme l’explique la politique de confidentialité. LeadCommercial 360 ne fournit pas de leads.
Responsabilité. LeadCommercial 360 est un outil d’organisation commerciale. Nous ne garantissons aucun résultat commercial, et notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
Vos contenus
Vos notes et vos fichiers vous appartiennent. Vous pouvez les exporter et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
BulleNote est un outil d’organisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un rappel non reçu, d’une indisponibilité temporaire ou d’une perte de données due à une cause extérieure. Pour l’offre Société, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
Évolution et arrêt du service
Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. En cas de changement important ou d’arrêt du service, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance pour pouvoir exporter vos données.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.